Accessibilité & conformité numérique

Accessibilité & conformité numérique

Cadre et démarche volontaire

FRANÇOIS-LOUIS TOUSSAINT adopte une démarche volontaire d’amélioration de l’accessibilité numérique. Compte tenu de sa taille et de sa structure, l’atelier ne relève pas des obligations légales de mise en conformité imposées par l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Néanmoins, FRANÇOIS-LOUIS TOUSSAINT s’attache, dans la mesure de ses moyens, à appliquer des principes d’accessibilité inspirés du RGAA (version 4.1), afin d’améliorer la lisibilité, la compréhension et l’usage du site pour le plus grand nombre.

La présente déclaration concerne la boutique en ligne FRANÇOIS-LOUIS TOUSSAINT - ARTISAN COUTELIER, accessible à l’adresse : https://fl-toussaint.fr.

1. État de conformité

État de conformité : le site est déclaré non conforme au RGAA version 4.1. Aucun audit d’accessibilité formel et exhaustif n’a été réalisé à ce jour.

Les actions menées relèvent d’améliorations progressives et ponctuelles, intégrées aux évolutions techniques et graphiques du site, sans engagement formel de conformité globale.

Principales non-conformités présumées :

  • Structuration incomplète de certains contenus (hiérarchie de titres, attributs ARIA, tableaux).
  • Présence d’images sans description alternative pertinente.
  • Contrastes de couleur parfois insuffisants sur certains éléments d’interface.
  • Navigation au clavier partielle.
  • Repères de navigation absents ou incomplets sur certaines pages.

2. Contenus non accessibles

Certaines sections ou fonctionnalités peuvent présenter des limites d’accessibilité, notamment :

  • Les formulaires et composants générés automatiquement par PrestaShop.
  • Certains éléments visuels de présentation (bannières, carrousels, images promotionnelles).
  • Les interactions dynamiques liées au panier et au tunnel de paiement.

Ces limitations sont inhérentes à l’architecture technique actuelle du site et à des composants tiers sur lesquels FRANÇOIS-LOUIS TOUSSAINT dispose d’une marge d’intervention limitée.

3. Signalement et assistance

En cas de difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité, FRANÇOIS-LOUIS TOUSSAINT s’efforce de proposer une solution alternative lorsque cela est possible (information par e-mail, assistance ou accompagnement à la commande).

Pour toute demande ou signalement relatif à l’accessibilité :

Une réponse sera apportée dans un délai indicatif de 15 jours ouvrés, sous réserve de la nature de la demande.

4. Voie de recours

Si vous estimez qu’un défaut d’accessibilité constitue une entrave persistante à l’accès à un contenu ou à un service, vous pouvez, après nous avoir contactés, saisir le Défenseur des droits :

Technologies et environnement utilisés

CMS
PrestaShop
Langages
HTML / CSS / JavaScript / PHP
Hébergement
O2Switch (France)

Informations complémentaires

Cette déclaration repose sur une auto-évaluation interne et descriptive. Elle ne constitue ni une déclaration de conformité réglementaire, ni un engagement contractuel de mise en conformité future.

Dernière mise à jour : 07/02/2026